1.PRESENTATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des abonnements proposés par la société C ET F, SASU dont le siège social est situé 98 rue Albert Vanderhaeghen à HAUBOURDIN (59320) (« Cuvelier & Fauvarque ») sur son site internet https://vindedius.fr/ (le « Site »).

Cuvelier et Fauvarque propose à ses clients des services d’abonnements afin de recevoir mensuellement deux (2) bouteilles de vins sélectionnées par nos équipes, accompagnées de leurs fiches pédagogiques (l’« Abonnement »).

Cuvelier et Fauvarque propose deux (2) offres sur son Site :

• Un Abonnement pour une durée déterminée choisie par l’Abonné, de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, dont le prix est réglé en une seule fois (« Abonnement Mensuel»).

 

• Un Abonnement pour une durée indéterminée, avec un coût fixe mensuel, hors frais de livraison en point relai (« Abonnement Continu»).

 

Le bénéficiaire de l’un de ces Abonnements (l’« Abonné ») a :

• accès à un bon d’achat d’une valeur de dix (10), vingt (20) ou quarante (40) euros, en fonction de sa durée, pour l’Abonnement Mensuel uniquement ;
• la possibilité de suspendre à tout moment son Abonnement en se connectant à son compte client, pour l’Abonnement Continu uniquement.

 

• Un Abonnement sous forme de carte cadeau dématérialisée, pour la durée ferme prévue dans le bon d’achat offert (trois (3), six (6) ou douze (12) mois) (« Abonnement Cadeau») permettant de créditer le compte personnel du bénéficiaire (le « Bénéficiaire »).

Le terme « Client » ci-après désigne l’Abonné, le Bénéficiaire ou le client achetant un Abonnement Cadeau pour un Bénéficiaire.

Il est entendu que le Client contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. La transaction qu’il réalise avec Cuvelier & Fauvarque n’a donc pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client s’engage à ne pas faire commerce des produits reçus via le Site.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Client s’engage par conséquent, en passant toute commande sur le Site, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Tout Abonnement implique pour le Client de cocher la case certifiant qu’il a l’âge légal.

Le Client est majeur et reconnaît avoir la capacité de contracter.

Il est rappelé au Client que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Les Abonnements sont proposés pour le territoire de la France métropolitaine (hors îles françaises) et de la Belgique.

Les CGV ont pour objet de fixer les conditions et modalités applicables à tout Abonnement souscrit sur le Site.

L’achat ou l’adhésion à une formule d’Abonnement, quelle qu’elle soit, par le biais du Site implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGV par le Client.

La dernière version des CGV est accessible à tout moment sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions générales de ventes » disponible en bas de chaque page du Site. Cette version prévaut le cas échéant sur toute version antérieure ou document contradictoire (en ce inclus notamment tout prospectus ou catalogue, qui n’ont qu’une valeur indicative).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la souscription à un Abonnement. Les CGV applicables à l’Abonnement du Client lui sont adressées, après la validation définitive de celui-ci, par email et dans sur un support durable.

Les CGV peuvent faire à tout moment l’objet de modifications par Cuvelier & Fauvarque. Les nouvelles CGV seront applicables aux seuls Abonnements et aux visites sur le Site postérieures à la date de modification des CGV telles qu’indiquées sur le Site.

4.1. Conditions techniques

Pour pouvoir souscrire à un Abonnement sur le Site, le Client doit disposer d’un poste informatique (ordinateur, téléphone, tablette etc.), d’un navigateur et d’un accès Internet haut débit, fixe ou mobile. Il appartient au Client de protéger le poste informatique utilisé pour accéder au Site contre l’intrusion de virus, logiciels espions, chevaux de Troie et autres parasites de nature intrusive ou destructive.

Cuvelier & Fauvarque s’efforce de maintenir accessible le Site. L’accès au Site pourra toutefois être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. Cuvelier & Fauvarque ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. Cuvelier & Fauvarque se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts.

4.2. Création d’un compte Client

Toute souscription par un Client (pour lui-même ou pour un Bénéficiaire) à un Abonnement est subordonnée à la création préalable d’un compte client Cuvelier & Fauvarque sur le Site.

Lors de sa souscription, le Client est ainsi amené à créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le Client doit également renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone) dans le formulaire proposé par le Site.

Une fois le compte créé, le Client pourra s’identifier avec son adresse email et son mot de passe pour avoir accès à son compte personnel et aux fonctionnalités proposées (résiliation de l’Abonnement Continu par exemple).

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Il appartient en conséquence au Client de modifier dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son compte personnel. Cuvelier & Fauvarque ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses informations personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Abonnements. En tout état de cause, le Client reconnaît et accepte que l’Abonnement sera livré à l’adresse de livraison indiquée sur son compte personnel. Cuvelier & Fauvarque pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, Cuvelier & Fauvarque se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès du Client à son compte personnel.

Il est de la responsabilité du Client de conserver son mot de passe confidentiel, et il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. Cuvelier & Fauvarque ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du Client ou à sa demande auprès de Cuvelier & Fauvarque en cas d’oubli du mot de passe par le Client.

Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte personnel et leurs conséquences sont de la responsabilité du Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir Cuvelier & Fauvarque, sans délai par email, précisant ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance, téléphone, email utilisé pour son compte personnel pour permettre à Cuvelier & Fauvarque de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.

4.3. Abonnements

Le Client sélectionne librement sur le Site la formule d’Abonnement qui lui convient, parmi les trois durées proposées (trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois), ou la version indéterminée.

Pour tout Abonnement Mensuel souscrit avant le dix (10) du mois en cours, l’Abonné recevra la box par Cuvelier & Fauvarque durant le mois en cours. Pour tout Abonnement souscrit à compter du onze (11) du mois, l’Abonné recevra la box le mois suivant celui de la souscription.

Les Abonnements ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

Cuvelier & Fauvarque n’assure les livraisons qu’en France métropolitaine uniquement. En cas de refus de souscription à un Abonnement si la livraison est demandée en dehors de ce périmètre, Cuvelier & Fauvarque en informera l’Abonné dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

L‘Abonné sélectionne dans son compte client le mode de livraison, et l’adresse à laquelle l’Abonnement doit être livré.

• Abonnement Mensuel

L’Abonné est informé qu’à l’échéance de l’Abonnement Mensuel, celui-ci prendra fin automatiquement, sans reconduction. La durée de l’Abonnement Mensuel étant ferme, l’Abonné peut choisir à son échéance de souscrire sur le Site à une nouvelle formule d’Abonnement.

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient à l’Abonné de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

• Abonnement Continu

Contrairement aux Abonnements Mensuels, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement Continu sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client dans les délais minimum requis.

L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement Continu à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. L’Abonné doit prévenir Cuvelier & Fauvarque de sa volonté de résilier son Abonnement Mensuel avant le dernier jour du mois en cours, soit via son compte client en suivant la procédure proposée, soit en envoyant un email à bonjour@vindedius.fr ou un courrier à : Cuvelier & Fauvarque, 98 rue Albert Vanderhaeghen à HAUBOURDIN (59320) en précisant ses nom, prénoms, adresse postale, email. A la réception de cette demande de résiliation en bonne et due forme, l’Abonnement Continu prendra fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement Continu, l’Abonné est informé chaque mois par email qu’un prélèvement aura lieu sur le compte bancaire indiqué lors du premier paiement pour souscrire audit Abonnement Continu.

• Abonnement Cadeau

Tout Client peut souscrire un Abonnement Cadeau, pour son propre compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire tiers. Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique permettant leur utilisation par le Bénéficiaire. L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Un code d’activation unique indiqué sur le support de l’Abonnement Cadeau et communiqué par email à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permettant au Bénéficiaire de souscrire à l’Abonnement Cadeau prépayé, sous réserve d’avoir préalablement ouvert un compte personnel sur le Site. Le Bénéficiaire se connecte à son compte personnel pour activer, seul, son Abonnement Cadeau. Le Bénéficiaire sélectionne dans son compte client le mode de livraison, et l’adresse à laquelle l’Abonnement doit être livré.

Il est entendu que la date de souscription de l’Abonnement Cadeau correspond à la date d’activation par saisie et validation du code d’activation unique sur le Site.

La durée de l’Abonnement Cadeau est ferme. A l’issue de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire peut choisir de souscrire sur le Site à une formule d’Abonnement Mensuel.

L’Abonnement Cadeau doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition de l’Abonnement Cadeau par email. Au-delà de ces douze (12) mois, la carte cadeau perdra sa validité et l’Abonnement Cadeau ne sera pas remboursable.

Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code d’activation par un tiers. Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire.

• Processus de souscription

Le Client souhaitant valider un Abonnement Cadeau ou souscrire à un Abonnement Mensuel ou Abonnement Continu doit procéder comme suit :

1. Créer ou s’identifier dans son compte personnel ;
2. Choisir le mode de livraison souhaité – retrait en « click and collect » ou en boutique – et à renseigner le cas échéant son adresse de livraison. Les prix correspondants sont indiqués sur le Site ;
3. Choisir son mode de paiement ;
4. Accepter les CGV
5. Confirmer son achat et procéder au paiement.

Lors de ce processus de commande, le Client pourra à tout moment visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Un mail de confirmation de paiement sera également adressé au client. Le Client reçoit alors de Cuvielier & Fauvarque un email de confirmation de sa commande, contenant les CGV applicables et le formulaire du droit de rétractation qui s’exerce en conformité avec les dispositions de l’Article 6.

Cuvelier & Fauvarque se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute souscription d’Abonnement qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un Abonnement précédent ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. A ce titre, Cuvelier & Fauvarque se réserve le droit de demander au Client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer sa majorité. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Abonnements proposés à la vente.

4.4. Prix et Modalité de paiement

Les Abonnements sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la souscription par Cuvelier & Fauvarque et tels que communiqués au Client sur le Site préalablement à la passation de l’Abonnement.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur et indiqué lors du choix du mode de livraison par le Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Cuvelier & Fauvarque est le prix définitif, incluant le prix de la livraison. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Cuvelier & Fauvarque a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui s’engage à respecter les normes de conformité les plus strictes afin, notamment, qu’aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Les informations bancaires communiquées par le Client ne sont pas stockées par Cuvelier & Fauvarque.

Pour tout Abonnement Continu, passé le premier règlement qui est débité au jour de la souscription sur le Site après sa validation par Cuvelier & Fauvarque, le prix de chaque mois ultérieur sera prélevé autour du trois (3) de chaque mois, tout au long de la souscription.

Dans le cas d’un Abonnement Mensuel, le Client paye en une seule fois l’intégralité du prix indiqué, selon la formule choisie. Pour l’Abonnement Cadeau, le Client qui procède à l’achat sur le Site, qu’il soit ou non le Bénéficiaire de l’Abonnement Cadeau, devra également régler la totalité du prix de la formule choisie, en une seule fois.

4.5. Expédition et livraison de la commande

Le Client pourra suivre l’évolution de son Abonnement en contactant le Service Client :

• Par courrier au siège social de Cuvelier & Fauvarque, 98 rue Vanderhaghen BP 70052 59481 Haubourdin Cedex ;
• Par mail en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@vindedius.fr

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au Client matérialisée par la signature du Client sur le bon de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande, si celle-ci lui semble conforme, en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, Cuvelier & Fauvarque assumera les frais de retour et remplacera le(s) produit(s) concerné(s) dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Lors de sa première souscription à un Abonnement quel qu’il soit, le Client recevra sa première livraison autour du 15 du mois suivant. Les livraisons ultérieures seront livrées autour du 15 de chaque mois suivant, pour la durée de l’Abonnement choisi.

Cuvelier & Fauvarque s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés passé un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue et indiquée par le transporteur ou le point relai, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cuvelier & Fauvarque, 98 rue Vanderhaghen BP 70052 59481 Haubourdin Cedex. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Client devra informer Cuvelier & Fauvarque dans les meilleurs délais du défaut de réception de la commande suite à son expédition. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande telle que notifiée par le transporteur pour signaler la non-réception et demander, dans les conditions prévues ci-avant, la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

A défaut de réception de la marchandise par le Client dans un délai de trente (30) jours, Cuvelier & Fauvarque pourra proposer au Client de réexpédier la marchandise non livrée sous réserve des vérifications préalablement effectuée.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Cuvelier & Fauvarque à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au Client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Le Client a jusqu’à la fin de la première semaine du mois en cours pour changer son adresse de livraison ou de point Relai en s’adressant au service client de Cuvelier & Fauvarque. Au dépassement de cette date, la modification sera effective pour le mois suivant.

4.6. Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de Cuvelier & Fauvarque. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le Client

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de :

• La réception de la première commande de l’Abonnement, quelle que soit la durée de celui-ci. Il est précisé qu’en cas d’Abonnement Continu, l’Abonné a la possibilité d’exercer son droit de rétractation seulement pour la première commande de l’Abonnement Continu ;
• L’achat de l’Abonnement Cadeau.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Cuvelier & Fauvarque.

Le Client accepte et reconnaît en outre que le remboursement de l’Abonnement Cadeau suppose que celui-ci n’ait pas

été activé dans le délai légal de quatorze (14) jours par le Bénéficiaire.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant Cuvelier & Fauvarque de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours susvisé, du formulaire de rétractation accessible ici, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par lettre simple à : Cuvelier & Fauvarque, 98 rue Vanderhaghen BP 70052 59481 Haubourdin Cedex.

Le Client s’engage à renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à Cuvelier & Fauvarque sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi de(s) produit(s) concerné(s). Les produits doivent être impérativement retournés avec leur conditionnement et emballage d’origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, Cuvelier & Fauvarque rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Cuvelier & Fauvarque peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Cuvelier & Fauvarque effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.

6.1 Conformité des produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la même procédure que celle prévue à l’article 6 des CGV (hors formulaire de rétractation).

6.2 Altération des Produits

Dans l’hypothèse où, dans le délai légal à compter de la livraison de son Abonnement, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin « bouchonné »), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits concerné(s) auprès de Cuvelier & Fauvarque, à l’adresse suivante : Cuvelier & Fauvarque, 98 rue Vanderhaghen BP 70052 59481 Haubourdin Cedex, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé. Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Cuvelier & Fauvarque alerte le Client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène…). Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation. La responsabilité de Cuvelier & Fauvarque ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien conformément aux dispositions de l’article L.217-9 du code de la consommation.

Cuvelier & Fauvarque ne saurait être responsable :

• En cas de non-respect par le Client des termes des CGV ;
• Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la commande, de l’utilisation des produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des produits.

En acceptant les CGV, le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de Cuvelier & Fauvarque ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son compte personnel, et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible. Dans ce contexte, le Client garantit Cuvelier & Fauvarque contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités.

Cuvelier & Fauvarque ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil et encadré par la jurisprudence des tribunaux français.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Cuvelier & Fauvarque ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Le Client est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit à Cuvelier & Fauvarque dans le cadre des CGV sont traitées par Cuvelier & Fauvarque en qualité de responsable de traitement, en conformité avec les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour plus d’information concernant le traitement des données personnelles du Client par Cuvelier & Fauvarque, nous invitons le Client à consulter notre Politique de Confidentialité.

Les CGV sont régies par la loi française.

En cas de contestation, Cuvelier & Fauvarque et le Client s’efforceront d’y apporter une solution amiable. Le Client pourra saisir en priorité le Service client de Cuvelier & Fauvarque qui est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. A défaut de solution amiable, tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.